 Traitement des données personnelles et droit d'accès,
de modification et de suppression
Dispositions légales
Droits d'auteurs
Logo Lyon-Business.org
Droits des bases de données
Etablissement de liens vers le site www.lyon-business.org
Liens vers des sites tiers depuis le site
www.lyon-business.org
Mise en garde générale
Crédits
 Traitement des données personnelles et droits
d'accès, de modification et de suppression Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1089971.
Les données personnelles recueillies sur
le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.
Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.
Le Grand Lyon
conserve de manière confidentielle les adresses e-mails pour une durée ne pouvant excéder deux ans.
Les adresses électroniques
collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part du Grand Lyon.
Le Grand Lyon
n’utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X).
Nos serveurs ne sont
pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes
: provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.
Les données de
trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer
le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques
agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité
par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…
Nous vous informons que
le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul
responsable du contenu de sa correspondance.
Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données nominatives.
Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à la Direction des Affaires
Juridiques et de la Commande Publique - Communauté urbaine de Lyon - 20, rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03
Dispositions légales Les
divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et
modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout
ou partie sauf autorisation expresse du Grand Lyon.
Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables
se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Droits d’auteurs Le
présent portail Internet constitue une œuvre dont la "Communauté urbaine de Lyon" est l'auteur au sens des articles
L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que
toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la "Communauté urbaine de Lyon" ou de tiers ayant autorisé
la "Communauté urbaine de Lyon" à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les
réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit portail Internet et des œuvres qui y sont reproduites ne sont
autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions,
les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site,
sont totalement interdites.
Logo Lyon-business.org Le
logo Lyon-business.org ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune
transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo Lyon-business.org ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules
informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la communauté urbaine de
Lyon ou avec ses partenaires dans le cadre du portail économique de l’agglomération lyonnaise ou des actions de sponsorings
et partenariat dûment établies.
Quel que soit le cas d’espèce, le Grand Lyon se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver
toute utilisation du logo Lyon-business.org, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et
aux intérêts de la communauté urbaine de Lyon.
Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web,
elle ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
La communauté urbaine de Lyon se réserve
le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo Lyon-business.org à tout moment et sans préavis.
Droit des bases de données Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
Établissements de liens vers le site
www.lyon-business.org Le Grand Lyon autorise la mise en place d'un lien hypertexte
vers son site www.lyon-business.org pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations
à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du
plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.lyon-business.org
doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.lyon-business.org ne doivent en aucun cas
être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas
par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdite. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir
du site du Grand Lyon, www.lyon-business.org, doit être faite par mail sur la boite aux
lettres du webmestre, webmestre@lyon-business.org
Dans tous les cas d’espèce, le Grand Lyon se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le
site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers depuis le site
www.lyon-business.org Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction
d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient
engager la responsabilité de la communauté urbaine de Lyon quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises
à jour qui leur sont apportés.
Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables
et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise
à jour ou des erreurs.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs
ou corrections par mail sur la boite aux lettres du webmestre, webmestre@lyon-business.org
Crédits Directeur
de publication : Jean-Louis Meynet – Délégué Général (Délégation générale au développement économique et international) Animation éditoriale, gestion et mise à jour : webmestre@lyon-business.org
Conception et direction du projet : Grand
Lyon
Assistances à maîtrise d'ouvrage en phases d'études préalables et de réalisation: Ineum, Algoe.
Photographies : Jacques Léone - Grand Lyon,
Nicolas Robin, Banana Stock, Digital Vision, Image
Source, Photocase, PhotoDisc, StockByte, Zefa Pilotage et
coordination technique : Sopra Group Conception technique et réalisation :
Open Wide et Sopra Group Conception graphique
et rédactionnelle : Agence Interactive Ce site est optimisé pour une
résolution d'écran de 800x600 et pour Internet Explorer 5 et suivants et Netscape 7 et suivants.
Traduction : Office Européen de Communication Hébergement
et infogérance : Accelance MSP, groupe Open Wide Moteur de recherche : Antidot Référencements : Adgensite , Cybercité Maintenance technique
: Sopra Group Autres composants: Outil
d'autopositionnement du repreneur : Sylk
, Agence Interactive et le réseau Lyon Ville de l'Entrepreneuriat
|
