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Formalités

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Retrouvez l'ensemble des formalités et formulaires spécifiques à chaque thème de l'entreprise, comme le développement international, l'environnement, les ressources humaines, etc.

 

Réglementation du travail


Service Public
 

Recrutement et aides à l'emploi

Formulaires, démarches et services en ligne.

Service Public
 

Site officiel des déclarations sociales en ligne

Net-entreprises est un service proposé aux entreprises, établissements d'une entreprise, travailleurs indépendants, associations, pour leur permettre d'effectuer, par internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale et de bénéficier de services d'information.

 
 

Rémunérations et déclarations sociales

Formulaires, démarches et services en ligne.

Service Public
 

Taxe d’apprentissage

La CCI de Lyon met à votre disposition son service de collecte de la Taxe d'Apprentissage, pour effectuer en votre nom toutes les démarches auprès des administrations.
Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon
 
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