Consultation

• Entreprises, pour saisir votre déclaration et la régler en ligne :
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• Comptables, pour mettre à jour le fichier de vos clients, saisir et calculer les déclarations de versement et les transmettre à vos clients par mail, pour paiement en ligne :
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• Ecoles, pour vérifier votre habilitation, consulter les versements des entreprises dès le mois de mars et imprimer la liste des entreprises versantes :
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Déclaration de la Taxe d'Apprentissage

Pour connaître immédiatement le montant de votre Taxe d'Apprentissage, nous vous proposons un pré-calcul téléphonique au 04 72 40 58 50.

La CCI de Lyon vous assure un appui administratif et juridique et vous garantit une sécurité fiscale absolue.

1. Adressez-nous la déclaration de versement et le réglement avant le 28/02/2010.
2. Vous recevrez un reçu libératoire et la liste des établissements de formation que vous avez désignés, avec le détail des sommes à leur reverser.

Pour toute question sur le service de pré-calcul, les nouveaux forfaits à appliquer et des précisions sur la réglementation en vigueur : contactez-nous.

Dispositions 2010

• CDA à 0,18% : Contribution au Développement de l'Apprentissage, taxe complémentaire réservée au Trésor Public
   
• CSA à 0,10% : Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage : cette taxe concerne uniquement les entreprises dont l'effectif annuel moyen est de 250 salariés et plus, avec un nombre annuel moyen de contrats d'apprentissage ou de contrats de professionnalisation inférieur à 3%.
    
• Coût de Formation Apprenti : obligation d'affecter au CFA qui forme l'apprenti, le coût de la formation publié par la préfecture (à concurrence du quota)
   
• Obligation de passer par un Organisme Collecteur
  Plus de versements directs aux CFA et aux autres établissements de formation.